Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions
 

En accédant au site web developpementinfini.com (le « Site ») et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
 

2. Objet du Site
 

Le Site présente Développement Infini Inc., une entreprise œuvrant dans la conception, le développement et la valorisation de projets immobiliers. Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue ni une offre contractuelle, ni un conseil professionnel, financier, juridique ou immobilier.
 

3. Propriété intellectuelle
 

L'ensemble du contenu présent sur le Site — textes, images, logos, graphismes, mise en page et autres éléments — est la propriété de Développement Infini Inc. ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.
 

4. Utilisation du Site
 

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées;

• ne pas tenter de perturber, endommager ou compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site;

• fournir des renseignements exacts et véridiques lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
   

5. Formulaire de contact
 

Le Site vous permet de nous transmettre une demande via un formulaire de contact (prénom, nom, courriel, sujet, message). En soumettant ce formulaire, vous nous autorisez à utiliser ces renseignements afin de répondre à votre demande, conformément à notre politique de confidentialité.
 

6. Absence de garantie
 

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou exempt de virus, et nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des renseignements qui y sont présentés.
 

7. Limitation de responsabilité
 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Développement Infini Inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site.
 

8. Liens vers des sites tiers
 

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
 

9. Renseignements personnels
 

Le traitement des renseignements personnels recueillis via le Site, notamment par le formulaire de contact, est régi par notre politique de confidentialité, qui détaille vos droits à cet égard.
 

10. Langue
 

Conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes Conditions et du Site prévaut. Une version dans une autre langue peut être fournie à titre informatif seulement.
 

11. Modifications des Conditions
 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement.
 

12. Droit applicable
 

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
 

13. Nous joindre
 

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous écrire à : admin@apeironmentorat.com